Conditions d’utilisation
Mentions légales et Conditions d'utilisation
Dans cette section de Mentions légales, vous trouverez toutes les informations relatives aux conditions légales entre les clients et notre entreprise AQUAPURELIFE, accessible en ligne à l'adresse aquapurelife.es
L'utilisation de notre site web aquapurelife.es implique l'acceptation pleine et sans réserve de l'ensemble des dispositions figurant dans la présente section légale. Par conséquent, tous les utilisateurs du site d'AQUAPURELIFE doivent lire attentivement les Mentions légales, qui peuvent être modifiées à tout moment, par décision propre, législative ou jurisprudentielle.
1. MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION
Vous vous trouvez dans un espace 100 % sécurisé ; c'est pourquoi, en application de l'obligation d'information prévue à l'article 10 de la Ley 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, il est indiqué ce qui suit :
1.1 Données d'identification du responsable du site web et du commerce électronique AQUAPURELIFE (www.aquapurelife.es) :
Conformément à la Ley 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, nous vous informons que :
Le responsable est GRUPO SETEYTE SLU, CIF B73935769, domicile fiscal Calle Carril de los Pamies 1, 30130 Beniel – Espagne. L'e-mail de contact est : administracion@seteyte.com
Le site d'AQUAPURELIFE (www.aquapurelife.es) garantit la protection et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, à la Ley Orgánica 3/2018 sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, ainsi qu'à la Ley 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE).
1.2. Finalité du site web.
Les services fournis par le responsable du site web sont les suivants :
- Vente de produits par commerce électronique.
- Gestion de la liste des abonnés et des utilisateurs inscrits sur le site.
- Fourniture de contenus sur le blog.
EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Tous les produits d'AQUAPURELIFE sont vendus uniquement à des fins de désinfection et de potabilisation de l'eau. Tout autre usage des produits relève de votre seule responsabilité.
1.3. Utilisateurs :
L'accès et/ou l'utilisation de ce site web confère la qualité d'UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou cette utilisation, les présentes conditions d'utilisation ; la simple utilisation du site web n'implique toutefois le début d'aucune relation de travail ou commerciale.
1.4. Utilisation du site web et collecte d'informations :
1.4.1 UTILISATION DU SITE WEB
Le site web https://aquapurelife.es, ci-après (LE SITE), donne accès à des articles, informations, services et données (ci-après « les contenus ») appartenant à AQUAPURELIFE. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du site.
L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage approprié des contenus proposés sur le site et, à titre indicatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :
(a) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public ;
(b) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, faisant l'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l'homme ;
(c) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de https://aquapurelife.es/, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages précités ;
(d) tenter d'accéder aux comptes de messagerie d'autres utilisateurs et, le cas échéant, de les utiliser ou de modifier ou manipuler leurs messages.
AQUAPURELIFE se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne seraient pas appropriés à la publication.
En tout état de cause, AQUAPURELIFE ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via le blog ou d'autres outils de participation pouvant être créés, conformément à la réglementation applicable.
1.4.2 Collecte d'informations
- – Formulaire de contact, dans lequel l'UTILISATEUR doit renseigner les champs e-mail, objet et nom.
- – Formulaire d'inscription, dans lequel l'UTILISATEUR renseigne les champs nécessaires à l'achat des produits en vente sur le site : nom, prénom, adresse, ville, pays, région, code postal, e-mail et mot de passe.
- – Cookies de suivi, selon les règles suivantes.
- – Navigation et adresse IP : en naviguant sur ce site, l'utilisateur fournit automatiquement au serveur du site des informations relatives à son adresse IP, à la date et à l'heure d'accès, au lien hypertexte de provenance, à son système d'exploitation et au navigateur utilisé.
Néanmoins, les utilisateurs peuvent à tout moment se désinscrire des services fournis par AQUAPURELIFE ou retirer les données fournies, conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données. De même, en s'inscrivant sur ce site ou en publiant un commentaire sur l'une de ses pages et/ou articles, l'utilisateur consent :
Au traitement de ses données personnelles sur la plateforme de commerce électronique de la boutique (Shopify), conformément à ses politiques de confidentialité.
L'utilisateur consent à recevoir des e-mails informatifs et commerciaux d'AQUAPURELIFE, ainsi que des demandes d'évaluation des produits achetés sur www.aquapurelife.es
À l'accès d'AQUAPURELIFE aux données que, selon la plateforme de la boutique (Shopify), l'utilisateur doit fournir pour l'achat d'un produit ou pour toute demande via le formulaire de contact.
Nous vous informons également que les informations de nos utilisateurs sont protégées selon les indications figurant dans notre politique de confidentialité.
En effectuant un achat, en remplissant le formulaire de contact, en s'inscrivant ou en publiant un commentaire sur notre site, l'utilisateur comprend et accepte que :
Les utilisateurs garantissent et répondent, en tout état de cause, de l'exactitude, de l'actualité et de l'authenticité des données personnelles fournies, et s'engagent à les maintenir dûment à jour. L'utilisateur accepte de fournir des informations complètes et correctes dans le formulaire de contact ou d'inscription.
Pour les mineurs de moins de treize ans, le consentement des parents ou tuteurs est requis pour le traitement de leurs données personnelles.
En aucun cas il ne sera collecté auprès du mineur des données relatives à la situation professionnelle, économique ou à la vie privée des autres membres de la famille sans leur consentement. Si vous avez moins de treize ans et avez accédé à ce site sans en informer vos parents, vous ne devez pas vous inscrire en tant qu'utilisateur.
Dès le moment où il effectue un achat ou accède à un service payant, AQUAPURELIFE a accès : au nom et à l'e-mail, ou aux autres données nécessaires à la facturation, constituant un fichier dûment inscrit au Registre général de l'Agencia Española de Protección de Datos sous le nom « USUARIOS DE LA WEB Y SUSCRIPTORES » (utilisateurs du site et abonnés) ou, en cas d'achat, l'utilisateur sera inscrit au fichier « CLIENTES Y/O PROVEEDORES » (clients et/ou fournisseurs), avec accès aux nom, prénom, e-mail, pièce d'identité et adresse complète.
En tout état de cause, AQUAPURELIFE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site https://aquapurelife.es ou les présentes mentions légales.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE :
La langue utilisée par le titulaire sur le site est l'espagnol. AQUAPURELIFE n'est pas responsable de la non-compréhension de la langue du site par l'utilisateur, ni de ses conséquences.
AQUAPURELIFE, directement ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu'il contient (à titre indicatif : images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.), appartenant à AQUAPURELIFE ou à ses concédants de licence. Tous droits réservés.
Toute utilisation non préalablement autorisée par AQUAPURELIFE sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.
Sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris sous forme de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur quelque support et par quelque moyen technique que ce soit, sans l'autorisation d'AQUAPURELIFE.
L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par AQUAPURELIFE. Il pourra uniquement visualiser les éléments du site, sans possibilité de les imprimer, de les copier ou de les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique. L'UTILISATEUR devra s'abstenir de supprimer, modifier, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages d'AQUAPURELIFE.
3. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
AQUAPURELIFE ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter, à titre indicatif : d'erreurs ou d'omissions dans les contenus, de l'indisponibilité du site web – qui fera l'objet d'interruptions périodiques pour maintenance technique – ainsi que de la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré l'adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'éviter.
4. MODIFICATIONS
AQUAPURELIFE se réserve le droit d'apporter sans préavis les modifications qu'elle juge opportunes à son site, en pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus, produits et services fournis par son intermédiaire que la manière dont ils sont présentés ou situés sur son site.
5. POLITIQUE DE LIENS
Les personnes ou entités qui souhaitent créer ou créent un lien hypertexte depuis une page web d'un autre portail Internet vers le site d'AQUAPURELIFE devront respecter les conditions suivantes :
- La reproduction totale ou partielle de l'un quelconque des services ou contenus du site web n'est pas autorisée sans l'autorisation préalable et expresse d'AQUAPURELIFE.
- Aucun deep-link, lien IMG ou d'image, ni frame ne sera établi avec le site d'AQUAPURELIFE sans son autorisation préalable et expresse.
- Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte ne sera faite sur le site d'AQUAPURELIFE, ni sur ses services ou contenus. À l'exception des signes faisant partie du lien hypertexte, la page web sur laquelle il est établi ne contiendra aucune marque, nom commercial, enseigne, dénomination, logo, slogan ou autre signe distinctif appartenant à AQUAPURELIFE, sauf autorisation expresse de sa part.
- L'établissement du lien hypertexte n'impliquera pas l'existence de relations entre AQUAPURELIFE et le titulaire de la page web ou du portail depuis lequel il est réalisé, ni la connaissance et l'acceptation par AQUAPURELIFE des services et contenus proposés sur cette page web ou ce portail.
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- AQUAPURELIFE ne commercialise, ne dirige, ne contrôle préalablement ni ne fait siens les contenus, services, informations et déclarations disponibles sur ces sites web.
- AQUAPURELIFE n'assume aucune responsabilité, même indirecte ou subsidiaire, pour les dommages de toute nature pouvant découler de l'accès, du maintien, de l'utilisation, de la qualité, de la licéité, de la fiabilité et de l'utilité des contenus, informations, communications, opinions, déclarations, produits et services existants ou proposés sur les sites web non gérés par AQUAPURELIFE et accessibles via AQUAPURELIFE.
6. DROIT D'EXCLUSION
AQUAPURELIFE se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services proposés, sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions générales d'utilisation.
7. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
AQUAPURELIFE poursuivra le non-respect des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son site en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui revenir en droit.
8. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE
AQUAPURELIFE pourra modifier à tout moment les conditions établies ici, qui seront dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici. La validité de ces conditions dépendra de leur publication et elles resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres dûment publiées.
9. RÉCLAMATIONS ET QUESTIONS
AQUAPURELIFE informe que des feuilles de réclamation sont à la disposition des utilisateurs et clients, qui peuvent envoyer un e-mail à administracion@seteyte.com en indiquant leurs nom et prénom, le service ou produit acheté et les motifs de leur réclamation.
10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
La relation entre AQUAPURELIFE et l'UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville d'Alicante, sauf disposition contraire de la loi applicable.
* AQUAPURELIFE se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus, les tarifs de livraison, les produits ou services commercialisés sur le site web, ainsi que les offres commerciales présentées. AQUAPURELIFE se réserve le droit de modifier des parties de la page, de l'étendre ou de modifier ou annuler entièrement des offres sans préavis. Il incombe à l'utilisateur de consulter cette page avant d'effectuer son achat et de se tenir informé, car le fait d'effectuer un achat sur notre site implique l'acceptation de nos conditions de vente et de chacune des conditions de nos politiques.
Nature des produits et usage autorisé
Les produits chimiques, réactifs, solutions, minéraux et colloïdes commercialisés dans cette boutique sont destinés exclusivement à un usage technique, de laboratoire, industriel ou de traitement de l'eau, comme indiqué sur chaque fiche produit. Ce ne sont pas des médicaments, des dispositifs médicaux, des cosmétiques ni des compléments alimentaires, et ils ne sont pas destinés à la consommation humaine ou animale ni à une application sur le corps. Le client est seul responsable de l'utilisation des produits conformément à leur étiquette, à la fiche de données de sécurité (FDS) et à la réglementation applicable sur son territoire.
Âge minimum
L'achat de produits chimiques est réservé aux personnes âgées de plus de 18 ans. En passant commande, le client déclare remplir cette condition.
Produits biocides
Les produits biocides (comme le dioxyde de chlore pour la désinfection de l'eau) doivent être utilisés de manière sûre et uniquement pour l'usage autorisé figurant sur leur étiquette. Lisez toujours l'étiquette et les informations sur le produit avant utilisation.
Limitation de responsabilité
GRUPO SETEYTE SLU décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'une utilisation des produits différente de celle indiquée sur leur étiquette et leur fiche produit, ou de leur manipulation sans les équipements de protection recommandés.