Mentions légales

Mentions légales et conditions d’utilisation

Dans cette rubrique Mentions légales, vous trouverez toutes les informations relatives aux conditions juridiques entre les clients et notre entreprise AQUAPURELIFE, accessible en ligne à l’adresse aquapurelife.es.

L’utilisation de notre site aquapurelife.es implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions de la présente rubrique. Tous les utilisateurs du site AQUAPURELIFE doivent donc lire attentivement les Mentions légales, qui peuvent être modifiées à tout moment, que ce soit de notre propre initiative ou en raison de l’évolution de la législation ou de la jurisprudence.

1. MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION

Vous naviguez dans un espace 100 % sécurisé. Conformément au devoir d’information prévu à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), nous indiquons ce qui suit :

1.1 Identification du responsable du site et de la boutique en ligne AQUAPURELIFE (www.aquapurelife.es) :

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous vous informons que :

Le responsable est GRUPO SETEYTE SLU, NIF B73935769, dont le siège fiscal est situé Calle Carril de los Pamies 1, 30130 Beniel – Espagne. E-mail de contact : administracion@seteyte.com

Le site AQUAPURELIFE (www.aquapurelife.es) garantit la protection et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, à la loi organique espagnole 3/2018 sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, ainsi qu’à la loi 34/2002 du 11 juillet (LSSI-CE).

1.2. Finalité du site

Les services fournis par le responsable du site sont les suivants :

  • Vente de produits par commerce électronique.
  • Gestion de la liste des abonnés et des utilisateurs inscrits sur le site.
  • Publication de contenus sur le blog.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Tous les produits AQUAPURELIFE sont vendus uniquement à des fins de désinfection et de potabilisation de l’eau. Tout autre usage des produits relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

1.3. Utilisateurs

L’accès au site et/ou son utilisation confère la qualité d’UTILISATEUR, qui accepte dès cet accès et/ou cette utilisation les présentes conditions d’utilisation. La simple utilisation du site n’implique toutefois aucune relation de travail ou commerciale.

1.4. Utilisation du site et collecte d’informations

1.4.1 UTILISATION DU SITE

Le site https://aquapurelife.es (ci-après « LE SITE ») donne accès à des articles, informations, services et données (ci-après « les contenus ») appartenant à AQUAPURELIFE. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du site.

L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus proposés sur le site et, à titre indicatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :

(a) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ;
(b) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme ;
(c) endommager les systèmes physiques et logiques de https://aquapurelife.es/, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système susceptible de provoquer de tels dommages ;
(d) tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs, de les utiliser ou de modifier ou manipuler leurs messages.

AQUAPURELIFE se réserve le droit de retirer tout commentaire ou contribution portant atteinte à la dignité de la personne, discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, portant atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publics, ou qui, à son avis, ne serait pas approprié pour publication.

En tout état de cause, AQUAPURELIFE n’est pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs sur le blog ou par d’autres outils de participation, conformément à la réglementation applicable.

1.4.2 Collecte d’informations

  • Formulaire de contact, dans lequel l’UTILISATEUR renseigne son adresse e-mail, l’objet et son nom.
  • Formulaire d’inscription, dans lequel l’UTILISATEUR renseigne les champs nécessaires à l’achat des produits vendus sur le site : nom, prénom, adresse, ville, pays, région, code postal, e-mail et mot de passe.
  • Cookies de suivi, selon les règles ci-après.
  • Navigation et adresse IP : en naviguant sur ce site, l’utilisateur transmet automatiquement au serveur des informations relatives à son adresse IP, à la date et à l’heure d’accès, au lien hypertexte qui l’a dirigé vers le site, à son système d’exploitation et au navigateur utilisé.

Les utilisateurs peuvent à tout moment se désinscrire des services fournis par AQUAPURELIFE ou retirer les données fournies, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données. En s’abonnant à ce site ou en publiant un commentaire sur l’une de ses pages ou publications, l’utilisateur consent :

Au traitement de ses données personnelles sur la plateforme de commerce électronique de la boutique (Shopify), conformément à ses politiques de confidentialité.

À recevoir des e-mails d’information et commerciaux d’AQUAPURELIFE, ainsi que des demandes d’avis sur les produits achetés sur www.aquapurelife.es.

À l’accès par AQUAPURELIFE aux données que l’utilisateur doit fournir, via la plateforme de la boutique (Shopify), pour l’achat d’un produit ou pour toute demande via le formulaire de contact.

Les informations de nos utilisateurs sont protégées conformément à notre politique de confidentialité.

En effectuant un achat, en écrivant via le formulaire de contact, en s’inscrivant ou en publiant un commentaire sur notre site, l’utilisateur comprend et accepte que :

Les utilisateurs garantissent l’exactitude, l’actualité et l’authenticité des données personnelles fournies et s’engagent à les tenir à jour. L’utilisateur s’engage à fournir des informations complètes et exactes dans le formulaire de contact ou d’inscription.

Pour les mineurs de moins de treize ans, le consentement des parents ou tuteurs est requis pour le traitement de leurs données personnelles.

Aucune donnée relative à la situation professionnelle, économique ou à la vie privée des autres membres de la famille ne sera collectée auprès d’un mineur sans leur consentement. Si vous avez moins de treize ans et avez accédé à ce site sans en informer vos parents, vous ne devez pas vous inscrire.

Dès l’achat ou l’accès à un service payant, AQUAPURELIFE a accès au nom, à l’e-mail et aux autres données nécessaires à la facturation, intégrés au fichier « UTILISATEURS DU SITE ET ABONNÉS » ou, en cas d’achat, au fichier « CLIENTS ET/OU FOURNISSEURS », avec accès aux nom, prénom, e-mail, numéro d’identification et adresse complète.

AQUAPURELIFE se réserve en tout cas le droit de modifier à tout moment et sans préavis la présentation et la configuration du site https://aquapurelife.es ou les présentes mentions légales.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

La langue utilisée par le titulaire sur le site est l’espagnol. AQUAPURELIFE n’est pas responsable d’une mauvaise compréhension de la langue du site par l’utilisateur ni de ses conséquences.

AQUAPURELIFE, directement ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur son site et sur les éléments qu’il contient (à titre indicatif : images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.), appartenant à AQUAPURELIFE ou à ses concédants. Tous droits réservés.

Toute utilisation non autorisée au préalable par AQUAPURELIFE sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

La reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation d’AQUAPURELIFE, sont expressément interdites.

L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle d’AQUAPURELIFE. Il pourra uniquement consulter les éléments du site, sans possibilité de les imprimer, copier ou stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique. L’UTILISATEUR doit s’abstenir de supprimer, modifier, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages d’AQUAPURELIFE.

3. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

AQUAPURELIFE ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages de toute nature pouvant résulter, à titre indicatif, d’erreurs ou d’omissions dans les contenus, d’une indisponibilité du site – qui fera l’objet d’interruptions périodiques pour maintenance technique – ou de la transmission de virus ou de programmes malveillants dans les contenus, malgré l’adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.

4. MODIFICATIONS

AQUAPURELIFE se réserve le droit d’apporter sans préavis les modifications qu’elle juge opportunes à son site, en modifiant, supprimant ou ajoutant des contenus, produits et services, ainsi que leur présentation ou leur emplacement sur le site.

5. POLITIQUE DE LIENS

Les personnes ou entités qui souhaitent établir ou établissent un lien hypertexte depuis une page d’un autre site Internet vers le site d’AQUAPURELIFE doivent respecter les conditions suivantes :

  • La reproduction totale ou partielle des services ou contenus du site n’est pas autorisée sans l’autorisation préalable et expresse d’AQUAPURELIFE.
  • Aucun deep-link, lien IMG ou image, ni frame ne sera établi avec le site d’AQUAPURELIFE sans son autorisation préalable et expresse.
  • Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte ne sera faite sur le site d’AQUAPURELIFE, ses services ou ses contenus. Hormis les signes faisant partie du lien hypertexte, la page sur laquelle il est établi ne contiendra aucune marque, nom commercial, enseigne, dénomination, logo, slogan ou autre signe distinctif appartenant à AQUAPURELIFE, sauf autorisation expresse de celle-ci.
  • L’établissement du lien hypertexte n’implique pas l’existence de relations entre AQUAPURELIFE et le titulaire de la page ou du portail d’origine, ni la connaissance et l’acceptation par AQUAPURELIFE des services et contenus qui y sont proposés.
  • AQUAPURELIFE n’est pas responsable des contenus ou services mis à la disposition du public sur la page ou le portail d’où est établi le lien, ni des informations et déclarations qui y figurent. Le site d’AQUAPURELIFE peut proposer à l’utilisateur des liens vers d’autres sites gérés et contrôlés par des tiers. Ces liens ont pour seule fonction de faciliter la recherche d’informations, de contenus et de services sur Internet et ne peuvent en aucun cas être considérés comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.
    AQUAPURELIFE ne commercialise, ne dirige, ne contrôle au préalable ni ne fait siens les contenus, services, informations et déclarations disponibles sur ces sites.
    AQUAPURELIFE n’assume aucune responsabilité, même indirecte ou subsidiaire, pour les dommages de toute nature pouvant découler de l’accès, du maintien, de l’utilisation, de la qualité, de la licéité, de la fiabilité et de l’utilité des contenus, informations, communications, opinions, déclarations, produits et services existants ou proposés sur des sites non gérés par AQUAPURELIFE et accessibles depuis AQUAPURELIFE.

6. DROIT D’EXCLUSION

AQUAPURELIFE se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services proposés, sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions générales d’utilisation.

7. GÉNÉRALITÉS

AQUAPURELIFE poursuivra tout manquement aux présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son site en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui revenir en droit.

8. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE

AQUAPURELIFE peut modifier à tout moment les conditions définies ici, qui seront dûment publiées comme elles apparaissent ici. Ces conditions restent en vigueur tant qu’elles sont publiées et jusqu’à leur remplacement par d’autres dûment publiées.

9. RÉCLAMATIONS ET QUESTIONS

AQUAPURELIFE informe que des feuilles de réclamation sont à la disposition des utilisateurs et des clients, qui peuvent envoyer un e-mail à administracion@seteyte.com en indiquant leurs nom et prénom, le service ou produit acheté et les motifs de leur réclamation.

10. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre AQUAPURELIFE et l’UTILISATEUR est régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux juridictions de la ville d’Alicante, sauf disposition contraire de la loi applicable.

* AQUAPURELIFE se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus, frais de livraison, produits ou services commercialisés sur le site, ainsi que les offres commerciales présentées. AQUAPURELIFE se réserve le droit de modifier des parties du site, de l’étendre ou de modifier ou d’annuler entièrement des offres sans préavis. Il appartient à l’utilisateur de consulter cette page avant tout achat et de se tenir informé, car tout achat sur notre site implique l’acceptation de nos conditions de vente et de chacune des conditions de nos politiques.

Nature des produits

Les produits chimiques, réactifs, solutions, minéraux et colloïdes proposés sur aquapurelife.es sont commercialisés exclusivement pour un usage technique, de laboratoire, industriel ou de traitement de l’eau. Ce ne sont ni des médicaments, ni des dispositifs médicaux, ni des cosmétiques, ni des compléments alimentaires, et ils ne sont pas destinés à la consommation humaine ou animale ni à une application sur le corps. La vente de produits chimiques est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). Les produits biocides doivent être utilisés avec précaution ; lisez toujours l’étiquette et les informations du produit avant utilisation.

Informations sur le titulaire

GRUPO SETEYTE SLU · NIF B73935769 · Carril de los Pamies 1, 30130 Beniel (Murcie), Espagne · administracion@seteyte.com · +34 640 389 247. Immatriculation INPI (France) SIREN 981290752 pour la vente à distance en France.